SE PACSER AU CANADA - ON L'A FAIT !

Cette semaine, on se retrouve pour un article un peu différent. En effet, nous allons aborder le sujet du Pacs et surtout, comment effectuer cette démarche durant un PVT.

C'est quoi le PACS ?

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe qui permet d’organiser sa vie commune. 

Tout comme le mariage, le Pacs fait naître des droits et obligations mais, il est moins contraignant. Les principales obligations nées du PACS sont : l’obligation de vie commune, l’aide matérielle et l’assistance mutuelle. 

A savoir, le Pacs au Canada n’a aucune valeur.  Pour eux, nous sommes déjà conjoints de fait car, nous vivons sous le même toit depuis au moins douze mois.

POURQUOI CETTE DÉCISION ?

Ensemble depuis plus de trois ans, nous voulions officialiser notre relation.

pacs

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Visite sur le site Internet du service publique français : Se Pacser 

Au vu de notre situation géographique, nous avons effectué la démarche au Consulat général de France à Montréal. Pour cela, nous avons constitué un dossier administratif complet.

Il est demandé : 

  • La convention de Pacs rédigée par les deux partenaires. On peut remplir le formulaire cerfa n° 15726*02 (En 1 exemplaire)
  • La déclaration conjointe de Pacs, complétée et signée par les deux partenaires. Seront jointes les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (En 2 exemplaires)
  • Une copie intégrale des actes de naissance datant de moins de 3 mois
  • Les pièces d’identité (Passeport valide, carte d’identité française) 
  • Un justificatif de domicile (factures, contrat travail, fiche de salaire …)

Si l’un des partenaires est étranger, il faudra fournir d’autres documents. N’hésitez pas à cliquer ici : Dossier complet pour les étrangers

Le dossier complété, il faut imprimer les documents et les envoyer à l’adresse postale du consulat.

Consulat général de France
1501 avenue McGill Collège
Bureau 1000, 10ᵉ étage
Montréal, Québec, H3A 3M8

A partir de là, il faut attendre la prise de rendez-vous. Par email, en date du 12 septembre 2022, l’agent consulaire, nous a proposé un rendez-vous pour le vendredi 16 septembre suivant.  Nous avons immédiatement accepté.

LE JOUR DU PACS ?

Après un trajet d’1h45 en voiture entre Sutton et Montréal, nous arrivons devant le consulat, …..

Nous passons un contrôle de sécurité, nous devons déposer nos affaires personnelles et éteindre nos téléphones. S’en vient une attente de 30 minutes dans une salle à part avant de rejoindre le bureau de  l’agent consulaire.

Après vérification des pièces présentées, l’agente enregistre la déclaration et nous fait signer les papiers. Le rendez-vous a duré 5 minutes. 

Ça y est c’est officielle, nous sommes Pacsés !!!

 

pacs

On espère que cet article vous aidera si vous souhaitez vous pacser. 
N’hésitez pas à laisser un commentaire ou à nous contacter. A très vite !

À propos de nous

Nous, c’est Clara & Benjamin, les
 “Autour d’un Monde”.

Passionnés de voyage depuis toujours, nous sommes de retour sur les routes. Dans ce blog vous trouverez nos bons plans, nos voyages et beaucoup de bonne humeur.

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Clara Helle

Voyageuse et aventureuse dans l'âme.
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